CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site des Éditions ZALOÉ et Christine GASPARD, agissant sous l’enseigne Éditions ZALOÉ. N° entreprise : 0727722011 N° TVA : BE 0727 722 011. Rue du Centre 26/1 à 4140 Sprimont (Belgique). Tel : +32 494 925 212 / Email : info@editions-zaloe.be. Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, sauf exception confirmée par écrit. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle. L'utilisation du site www.editions-zaloe.be engendre l'acceptation d'être juridiquement lié et de respecter les conditions exposées ci-dessous. À l'exclusion d'autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des offres et commandes des Éditions ZALOÉ. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par les Éditions ZALOÉ.

Article 2 – Le contrat de commande

L’acheteur a la possibilité de passer ses commandes via note site internet. La commande ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié via le formulaire automatique. Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander. Les produits proposés par les Éditions ZALOÉ sont décrits en toute bonne foi. Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre responsabilité. Les Éditions ZALOÉ ne peuvent être tenues responsables des erreurs d'impression contenues dans ses offres. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver qu'une référence soit épuisée. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pourrez choisir d'annuler votre commande. Les Éditions ZALOÉ présentent sur le site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les Éditions ZALOÉ ne peuvent être tenues responsables des inconvénients résultant de l'indisponibilité d'une référence. Lorsqu’un client a enregistré sa commande, c’est qu’il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, le produit, ou tout autre élément. Un contrat valide est conclu entre vous et les Éditions ZALOÉ lorsque nous recevons la confirmation de votre commande. Les Éditions ZALOÉ se réservent le droit de refuser une commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Éditions ZALOÉ et ses clients. Les Éditions ZALOÉ peuvent décider de subordonner la validité du contrat à d'autres conditions dans le cas de commandes importantes, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.

Article 3 – Prix

Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site Web. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Toutes les offres des Éditions ZALOÉ sont sans engagement et valables jusqu'à épuisement des stocks. Les Éditions ZALOÉ se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix du transport s’ajoute à celui du produit et est clairement notifié lors de votre commande en ligne. L’acquéreur choisira le mode de transport qui lui conviendra le mieux dans la liste proposée.

Article 4 – Paiement

Lorsque vous validez votre commande, vous pourrez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne et toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par méthode de paiement. Aucune donnée ne transitant par notre site. Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition. Les personnes mineures utilisant le service doivent avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Les Éditions ZALOÉ se réservent le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 5 – Livraison

Les articles sont stockés dans nos locaux de Sprimont (Liège) et sont envoyés dans les plus brefs délais vers le transporteur que vous aurez sélectionné lors de la finalisation de votre achat. Les délais de livraison mentionnés ne le sont qu'à titre indicatif et les Éditions ZALOÉ ne peuvent être tenues responsables d'éventuels retards. Tous les colis qui quittent nos locaux sont en bon état, vérifiés et emballés scrupuleusement. Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou a été endommagé. Pour cela, il doit envoyer une plainte chez le transporteur dans les 8 jours à dater de la réception. En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.

Article 6 – Réclamation

Si l’article reçu ne correspond pas à la commande ou pour tout autre problème, nous vous demandons de nous en informer dans les 14 jours en nous mentionnant clairement le problème. Nous vous proposerons une ou plusieurs solutions. Les articles sont soumis à une garantie légale de conformité pour les biens de 2 ans. Si l’article accuse un vice de fabrication, nous vous demandons de nous en informer au plus vite.

Article 7 – Retour marchandise

Tous les articles que vous avez achetés sur notre site peuvent être retournés chez nous dans les 14 jours qui suivent le lendemain du jour de la réception, soit pour un échange contre des articles d’un même montant soit pour un remboursement. Les retours se font aux frais du client et le remboursement ou l’échange ne sera accepté qu’après vérification par nos services. L’article doit être retourné dans un état neuf et ne pas avoir été utilisé. En cas de non-respect de cette règle, le remboursement sera refusé et l’article pourra être ré-expédié chez l’acheteur aux frais de ce dernier à sa demande. Tout remboursement éventuel s’effectue dans les 10 jours ouvrables. Si toutefois l’erreur était due à nos services, nous assumerons alors tous les frais de retour et de ré-expédition du produit commandé.

Article 8 – Responsabilité

Que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres, nous avons une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de force majeure tels que problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service, présence de virus, etc (liste non limitative). Le site est mis à disposition par les Éditions ZALOÉ en l'état. Les Éditions ZALOÉ ne pourront être tenues responsables d'un préjudice quel qu'il soit, découlant de l'utilisation de son site web, en ce compris mais s'en s'y limiter, les préjudices directs, consécutifs ou indirects. Les Éditions ZALOÉ ne peuvent pas garantir que le site fonctionnera sans interruption ni sans erreurs. Le site des Éditions ZALOÉ est disponible en français. La langue française sera également la langue utilisée pour les transactions et les communications. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Les Éditions ZALOÉ rejettent toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Éditions ZALOÉ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les commandes seront expédiées par le transporteur que vous aurez choisi ou qui vous sera proposé et nous ne pourrons être tenu responsable du retard de ceux-ci.

Tout risque lié au produit vous sera transféré à partir de la livraison, à partir du moment où le risque vous est transféré, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

Article 9 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour annuler ou pour nous retourner sa commande, à ses frais, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) neuf(s) et dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : Éditions ZALOÉ, rue du Centre, 26/1 à 4140 Sprimont, Belgique. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée. Si les conditions susmentionnées sont remplies, les Éditions ZALOÉ remboursera à l’acheteur, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de transport pour l’expédition et les frais de transport pour le retour des produits.

Article – 10 Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part les Éditions ZALOÉ, représentées par Christine Gaspard, rue du Centre 26/1 à 4140 Sprimont (Belgique),  N° de TVA intracommunautaire BE 0727 722 011 à travers le site https://www.editions-zaloe.be et d’autre part le client acquéreur. Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Liège en Belgique sont compétents.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales ainsi que les conditions propres à chaque éditeur avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Christine GASPARD, qui agit sous l'enseigne Éditions ZALOÉ, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0727 722 011 / Numéro de TVA : BE 0727 722 011 / Rue du Centre, 26/1 à 4140 Sprimont (Belgique) / Téléphone :+23 494 925 212 / Email :info@editions-zaloe.be / L'adresse du site web étant :www.editions-zaloe.be

Utilisation des données personnelles collectées

Les Éditions ZALOÉ s’engagent en faveur du respect de la vie privée des utilisateurs de son site Internet. Cette politique de Protection des données personnelles ("Politique") explique la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons vos données personnelles lorsque vous naviguez ou effectuez des achats sur notre site web ou que vous nous fournissez des données personnelles de quelque manière que ce soit. Ces règles s’appliquent indépendamment de la façon dont vous accédez au site web et couvrent toute technologie ou tout appareil permettant d’y accéder. Cette Politique vous indique le type de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les droits dont vous disposez pour contrôler l’utilisation que nous en faisons.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique et éventuellement à en imprimer une copie et à la conserver pour pouvoir vous y référer ultérieurement. En naviguant sur le Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous devez avoir pris connaissance de la présente Politique.

En outre, au sens du RGPD : les « données personnelles » sont toutes informations qui vous concernent et permettent de vous identifier, directement ou indirectement ; le « traitement de données personnelles » est toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel.

Catégories de données personnelles récoltées et finalités

Nous recueillons des données personnelles soit directement auprès de vous, en général par le biais de formulaires sur notre site web, soit indirectement lors de vos interactions avec nous. En ce qui concerne les données collectées directement auprès de vous, nous signalons sur nos formulaires par un astérisque toutes les informations obligatoires. En effet, certaines informations sont indispensables que ce soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre les Éditions ZALOÉ et vous, pour la fourniture d’un service que vous nous avez demandé ou pour le respect d’une obligation légale.

Nous recueillons des données personnelles pour les finalités suivantes : gestion de la relation client, nécessitant essentiellement des données d’identification comme votre nom et vos coordonnées de contact ; gestion d’une commande, pour laquelle nous recueillons des données telles que nom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, votre sélection de produits ou des informations relatives au paiement ; envoi de communications commerciales, notamment par le biais de votre inscription à notre newsletter en nous laissant votre adresse électronique ; gestion des avis sur les Éditions ZALOÉ au moyen d’enquêtes dont la participation est volontaire et pour laquelle nous avons besoin au minimum de votre adresse électronique.

Cookies

Nous recevons et stockons certains types d’informations à chaque fois que vous interagissez avec nous. Ainsi, lors de la consultation de notre site web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal. Nous émettons ces cookies afin de faciliter votre navigation sur notre site web. Ils peuvent aussi être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre Site. Par ailleurs, des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces de notre site web. Ces espaces peuvent afficher sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies que nous installons sur votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre Site. Nous émettons des cookies pour les finalités suivantes : établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ; adapter la présentation de notre site web aux préférences d’affichage de votre terminal ; mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, ou gérer votre panier d’achat. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur notre Site exclusivement pour nos besoins et dans le respect de la règlementation applicable.

Informations de contact

Toutes les questions, demandes de renseignements relatives à cette Politique ou demandes pour exercer l’un de vos droits ci-dessus mentionné peuvent être adressées par email à :info@editions-zaloe.be ou par courrier à l’adresse suivante: Éditions ZALOÉ, rue du Centre 26/1 à 4140 Sprimont (Belgique)